Le notaire peut être considéré comme un garant de l’état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique. Et ce, dans la mesure où il a pour mission d’authentifier – au moyen d’actes inattaquables- les volontés des contractants, d’alimenter les recettes budgétaires de l’état – par des prélèvements des droits d’enregistrement, des impôts et taxes- et de prévenir les litiges ou procès qui en découlent, évitant ainsi l’engorgement des tribunaux et participant, de ce fait, à la moralisation des relations contractuelles.
Au-delà du rôle de rédaction des actes, le notaire peut être un conseiller juridique : droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé et aussi sur la fiscalité et la gestion de patrimoine.
Il a également pour mission d’informer, impartialement, les parties sur la portée des engagements qu’elles prennent.
Face à un désaccord entre les parties, le notaire est le mieux placé pour chercher et aboutir à des solutions intermédiaires et mettre fin aux divergences à l’amiable. Pour accomplir son devoir, le notaire a des frais liés à l’emprunt. Ce sont les frais liés à l’acquisition qui couvrent en réalité les frais et taxes, de nature totalement différentes. Pour l’essentiel, les notaires se contentent de les collecter puis de les reverser à leur destinataire final, qui est l’Etat et les collectivités locales.
Du fait de la rédaction d’actes juridiques, le notaire est en mesure de prévenir les litiges entre les parties. Il veille sur les documents et actes publics et effectue les diverses formalités fiscales et juridiques ; nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales. La finalité étant pour les parties de se mettre à l’abri de toute irrégularité vis-à-vis de la législation en vigueur.
L’ensemble des frais et droits consécutifs à l’acquisition d’un bien immobilier sont à la charge de l’acquéreur. Ils sont composés de taxes, d’impôts, de droits de timbres, de frais d’obtention des pièces administratives et des honoraires du notaire.
Les frais du notaire sont essentiellement des impôts collectés par le notaire pour le compte de l’état. A ces impôts, s’ajoutent les honoraires du notaire.
C’est le barème des tarifs proportionnels (ou fixes) hors taxes qui rétribuent pour l’essentiel à la rédaction des actes établis par le notaire : promesse de vente, actes, authentiques, affectation, hypothécaire. Le bénéficiaire est le Trésor Public, C’est ce qui correspond à la taxe foncière, au coût des timbres fiscaux, et à la TVA immobilière.
Il existe aussi des DEVOURS : sommes déboursées par le notaire pour se procurer l’extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d’urbanisme, le purge du droit de préemption et pour payer le salaire du conservateur des hypothèques.
Le montant de la taxe notariale est de 0.5% du prix de vente.
Dans la pratique, les frais d’honoraires varient entre 0.5% et 1% du prix de vente, en fonction de l’importance de ce dernier et de la difficulté du dossier.
Sauf cas exceptionnels, les frais de notaire doivent être payés le jour de la signature de l’acte authentique ; c’est aussi ce jour là que l’acquéreur doit verser la somme correspondant au prix d’achat, diminuée des sommes qu’il aurait déjà versés au moment de la signature de l’avant contrat notamment l’indemnité d’immobilisation.
A signaler que le notaire est avant tout un officier public, établi pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner les caractères d’authenticité ; attaché aux actes de l’autorité publique pour assurer la date, en conserver le dépôt. Les notaires sont nommés au Maroc par Dahir Royal. Les actes sont établis en langue française.
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