Comment détermine-t-on la résidence ?

Pour déterminer la résidence, la note circulaire relative à l’impôt général sur le revenu définit la résidence habituelle d’une personne au Maroc lorsqu’elle y dispose de son foyer permanant d’habitation, du centre de ses intérêts économique ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.

Par foyer permanant d’habitation on entend le lieu où le contribuable réside habituellement et de manière permanente. La permanence de l’habitation, condition essentielle, suppose que le logement aménagé à cette fin est réservé par le contribuable à son usage ou à celui de sa famille de manière continue et non occasionnelle ( voyages d’affaires, stages, vacances ou autre court séjour).

Le centre des intérêts économiques s’entend :

• du lieu d’exercice de la ou des activités du contribuable ;
• du lieu où il possède le siège de ses affaires,
• du lieu où il a effectué ses principaux investissements, qu’ils s’agissent de biens , immeubles, d’établissements industriels ou commerciaux, de prise de participations d’exploitation agricole ou de tout autre placement de capitaux. Il suffit donc que le contribuable se trouve dans l’une de ces situations pour qu’il soit considéré comme ayant au Maroc sa résidence habituelle.

Concernant la durée du séjour :

Toute personne ayant séjourné au Maroc d’une manière continue ou discontinue pendant plus de 183 jours pour toute période de 365 jours, est considérée comme ayant sa résidence habituelle au Maroc. La période de séjour commence à courir à partir du premier jour de l’entrée de l’intéressé au Maroc.

Pour apprécier la durée du séjour, deux situations peuvent se présenter :

Si le séjour est continu, il faut attendre l’écoulement des 183 jours .

Si le séjour est discontinu, il faut attendre l’expiration de 365 jours à compter de la date d’entrée de la personne au Maroc et totaliser les différents séjours. La période de 365 jours peut chevaucher sur deux années civiles.